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BUDGET COMMUNAL

 
 

BUDGET 2014 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 
 
Charges gén. 139 078,00 139 078,00  
Salaires 166 300,00 166 300,00  
FPIC 14 170,00 14 170,00  
Indem. 7 300,00 7 300,00  
SDIS 31 121,00 31 121,00  
Syndicats 19 422,00 19 422,00  
SIGEIS 183 612,00 183 612,00  
Subventions 21 410,00 21 410,00  
Intérêts 6 202,00 6 202,00  
Amortissements 39 522,00 588 615,00 574 445,00
  628 137,00 579,35 565,40
 
 

BUDGET 2014 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 
 
Produits du domaine 4 800,00    
Produit des contributions 244 594,00    
Dotation de compensation 2 250,00    
Taxe pylone 65 000,00    
Taxe sur l'électricité 12 000,00    
Taxe sur frais de mutation 45 000,00    
Dotations de l'Etat 147 334,00    
Loyers 69 000,00    
Divers 100,00    
  590 078,00 -38 059  
 
 
Explication des sigles :

FPIC (fonds de compensation intercommunal et communal) : mécanisme qui transfère vers les communes dites « pauvres » sur le plan national, une partie des ressources des communes dites « riches ».

Après celle du bloc départemental en 2011, la solidarité au sein du bloc communal se met en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros. Par délibération unanime, les délégués de la CCPH ont reporté sur les communes la part intercommunale.
 
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
 
SIGEIS : syndicat intercommunal (Dammartin-Flins-Montchauvet) qui gère l’école Georges Bruhat et le périscolaire.
 
Construction du budget :
La construction du budget 2014 a été effectuée suivant les principes traditionnels de la comptabilité publique, qui exige qu’un budget soit sincère :
 
  • En estimant au plus juste les dépenses de fonctionnement mais en les maximisant légèrement.
  • En procédant de manière identique pour les recettes mais en les minimisant et en particulier celles relatives aux taxes sur frais de mutation qui sont totalement dépendantes du marché de l’immobilier…
Le déséquilibre entre dépenses et recettes estimées aurait amené à augmenter la pression fiscale si la commune ne disposait pas d’une réserve. Même s’il est probable que le compte administratif, qui traduira une vision réelle des dépenses et recettes de l’année, réduira voire inversera légèrement  l’écart, nous devrons être très prudents dans le futur compte tenu des prévisions de réduction des dotations de l’État et de la « montée en régime » du FPIC.

Les taxes adoptées pour équilibrer ce budget n’ont donc pas été modifiées par rapport aux années antérieures. Elles sont de :
 
  • 6,35 % pour la taxe d’habitation,
  • 9,21 % pour le foncier bâti,
  • 46 % pour le foncier non bâti.
 

PRODUITS FISCAUX PAR HABITANT

 
 
Taxe d'habitation 98,00    
Taxe foncière 102,00    
Foncier non bâti 28,00    
 
     

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